INTECO

18/12/2007

L’utilisation de l’e-mail, l’accès à Internet, l’acceptation de la signature électronique comme manière de contracter les obligations contractuelles, le traitement automatisé des données et informations relatives au travailleur ou le télétravail : sont quelques-unes des manifestations des technologies nouvelles dans une entreprise. Ces grands changements exposent de nouvelles situations juridiques à caractère professionnel qui doivent être abordées. A priori on peut signaler : l’utilisation des TIC par les travailleurs pour les objectifs pas relatifs au travail ou les mesures lesquelles peuvent être adoptées par l’entrepreneur en exercice de sa faculté disciplinaire. Pour ces situations, le droit doit trouver l’équilibre entre l’utilisation des technologies nouvelles en milieu professionnel et le respect des droits fondamentaux.