Les modèles des contrats de l’édition audiovisuel et musicale à travers d’une plate-forme digitale
Dans ces documents nous mettons à la disposition des utilisateurs les contrats de l’édition du contenu du son et des œuvres audiovisuelles qui contrôlent la relation de la cession des droits entre l’auteur et l’éditeur des œuvres à travers d’une plate-forme digitale de la diffusion du contenu.
Ces documents sont disponibles seulement en espagnol