Contrat de Création de Contenus Web

Contrat qui définit la création et le fournissement de contenus web pour le site web duquel le client est titulaire. Pour l’instant, la traduction de ce projet est disponible uniquement en espagnol. Excusez le dérangement.

Le modèle des conditions générales de la passation de contrat des produits et services a travers d’un site web

Dans ce document nous mettons à la disposition des utilisateurs un modèle des conditions de la passation de contrat du conformément aux obligations minimes stipulées par la Loi des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique ainsi que la Loi Générale pour la Défense du Consommateur et Utilisateur. Ce document est disponible seulement en espagnol

Le modèle de contrat de la distribution digitale du contenu

Dans ce document nous mettons à la disposition des utilisateurs un modèle de contrat quand on contrôle la mise à la disposition des contenus phonographiques et audiovisuels à travers de plateformes digitales qui souhaitent diffuser, commercialiser et/ou distribuer leurs œuvres de la propriété intellectuelle. Ce document est disponible seulement en espagnol

Le modèle de la politique de la confidentialité pour un site web

Avec ce document contractuel et après la complémentation par l’utilisateur on réussit à se conformer aux obligations légales essentielles stipulées par la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE) et par la Loi Organique 15/1999, de la Protection des Données Personnelles (LOPD), ainsi que le Règlement de Développement de la LOPD. Il s’agit d’un modèle spécifique pour les sites web, on prévoit dans le document les aspects spécifiques de la protection des données à travers des sites web. Ce document est disponible seulement en espagnol

Le modèle de contrat de l’utilisation des moyens technologiques

Ce modèle a comme l’objet régulier l’utilisation des moyens et ressources technologiques (la propriété de l’entreprise) mis à la disposition des employés, ainsi que garantir la sécurité, rendement, fiabilité et confidentialité des communications, préserver la confidentialité et la sécurité du personnel et en général garantir l’accomplissement effectif des activités et autres tâches administratives qui émanent du milieu strictement de travail. Ce document est disponible seulement en espagnolCes documents sont disponibles seulement en espagnol

Les modèles des contrats de l’édition audiovisuel et musicale à travers d’une plate-forme digitale

Dans ces documents nous mettons à la disposition des utilisateurs les contrats de l’édition du contenu du son et des œuvres audiovisuelles qui contrôlent la relation de la cession des droits entre l’auteur et l’éditeur des œuvres à travers d’une plate-forme digitale de la diffusion du contenu. Ces documents sont disponibles seulement en espagnol

Les modèles des contrats technologiques de la prestation des services informatiques

Dans ces documents nous mettons à la disposition des utilisateurs deux modèles de la prestation de l’équipement informatique: Le contrat de leasing de l’équipement informatique: un modèle du leasing financier, quand le locataire obtient le droit à utiliser certain bien fourni par le loueur financier en échange du paiement de revenus périodiques avec la possibilité de rembourser ou acquérir le paiement antérieur en propriété quand le contrat est terminé. Le contrat de location de l’équipement informatique : le locataire obtient le droit à utiliser le bien, y compris son maintenance, réparation, etc., fourni par le loueur en échange du paiement de revenus périodiques. Ces documents sont disponibles seulement en espagnol

Le modèle d’accord de la confidentialité et secret

Dans ce document nous mettons à la disposition des utilisateurs un modèle d’accord de la confidentialité qui leur permette contrôler contractuellement l’obligation de la confidentialité et secret au sujet de l’information inter changée dans une relation de commerce. Ce document est disponible seulement en espagnol

Le modèle de contrat de l’avertissement légal pour un site web

Avec ce document contractuel et après la complémentation par l’utilisateur on réussit à se conformer aux obligations légales essentielles stipulées par la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), pour les sites web où on réalise d’activités économiques. Ce document est disponible seulement en espagnol

Contrat-type de cession de données

Ce contrat-type a pour objet la cession d’une base de données spécifique par le cédant à son cessionnaire. Disponible le version complète de l’étude en espagnol.